Comment gérer un arrêt de travail ?
Les formalités sont différentes selon que vous êtes salariée du secteur privé, artisan, profession libérale, fonctionnaire ou sans emploi.
Pour les salariés, le médecin prescrit un arrêt de travail dont il indique la durée. Il peut par la suite le prolonger si nécessaire. Des indemnités journalières calculées à partir de votre salaire (demi-salaire de base, augmenté en fonction de votre convention collective) sont versées à partir du 4ème jour d’arrêt.
Pour percevoir ces indemnités vous devez justifier d’une durée d’activité minimale.
Les non-salariées du secteur privé bénéficient désormais de la même prise en charge que les salariées en ce qui concerne les soins. Il s’agit, par exemple, des personnes qui travaillent dans le commerce ou l’artisanat à titre indépendant, ou encore de celles qui exercent une profession libérale.
En revanche, pour les pertes de revenus occasionnées aux non-salariés par l’interruption de leur activité professionnelle, seuls les artisans sont couverts par la Sécurité sociale.
Les professions libérales ne disposent dans ce domaine que de leur assurance privée.
Celle-ci risque d’être insuffisante si vous n’avez souscrit qu’une garantie minimale.
Les fonctionnaires et assimilés ont droit, sur certificat médical, à des congés maladie. Leur salaire leur est versé intégralement pendant trois mois consécutifs, il est réduit de moitié ensuite. Les avantages familiaux et de résidence sont maintenus. Ces conditions se modifient si la patiente entre en congé de longue durée.
Les personnes à la recherche d’un emploi reçoivent des indemnités journalières sur la base de leur dernier salaire.
Pendant ce temps, leurs indemnités Assedic sont suspendues.
Combien de temps puis-je bénéficier d’un arrêt de travail ?
Un arrêt de travail peut être prolongé pendant 3 ans. Passé ce délai, il faut envisager une mise en invalidité ou, si vous avez plus de 60 ans, une retraite anticipée.
Le congé maladie des fonctionnaires ne peut pas durer plus d’un an.
Pour des durées plus longues, vous pouvez bénéficier d’un congé de longue maladie (3 ans), qui peut être remplacé ou suivi par un congé de longue durée (4 à 5 ans).
A qui dois-je adresser mon arrêt de travail ?
Votre médecin vous a remis un avis d’arrêt de travail. Vous devez adresser dans un délai de 48 heures :
les volets 1 et 2 de l’avis de l’arrêt de travail à votre caisse d’assurance maladie,
le volet 3 à votre employeur (ou à l’organisme chômage),
vous gardez le feuillet 4.
Si vous êtes hospitalisé, l’arrêt de travail est remplacé par un bulletin de situation. N’oubliez pas d’envoyer une prolongation de votre arrêt de travail à la sortie de votre hospitalisation si il n’y a pas de reprise d’activité afin de ne pas interrompre le versement de vos indemnités journalières.
Les fonctionnaires communiquent le certificat médical à leur supérieur hiérarchique.
Puis-je m’absenter en période d’arrêt de travail ?
Un arrêt de travail n’est pas une raison pour ne pas prendre de vacances !
Cependant votre médecin doit mentionner sur l’arrêt que vous pouvez vous absenter ; vous aurez à demander l’accord de votre caisse avant de partir et lui donner votre adresse de villégiature.
L’assurance invalidité
Une pension d’invalidité peut-être versée à la suite d’une longue maladie à tout salarié de moins de 60 ans, lorsque ses droits aux indemnités journalières sont épuisés (3 ans maximum) et lorsque ses capacités de travail sont altérées.
Certaines conditions d’ordre médical et d’ouverture de droit sont à remplir. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Le « mi-temps thérapeutique »
On appelle ainsi une reprise du travail à temps partiel.
Un mi-temps thérapeutique peut vous être accordé par le médecin-conseil de votre caisse de Sécurité sociale, sur proposition de votre médecin traitant ou de votre médecin du travail.
Dans ce cas, vous bénéficiez pendant 3 mois (parfois 6 mois), grâce aux indemnités journalières, de l’équivalent d’un salaire à temps plein pour un travail à mi-temps.
Il faut également obtenir l’accord de votre employeur pour qu’il aménage votre temps de travail si votre poste le permet.
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